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Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitationDepuis le 8 mars 2015, les lieux d'habitation doivent obligatoirement être équipés d'au moins un détecteur de fumée.

L'acquisition et l'installation de ce dispositif de sécurité sont à la charge du propriétaire du logement qu'il occupe ou qu'il loue.

De même, ce dernier doit s'assurer de son bon fonctionnement lors de la réalisation de l'état des lieux. Malgré tout, un locataire peut prendre les devants et s'occuper de l'achat et de la pose de ce dispositif de sécurité. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de rembourser le locataire de l'achat du détecteur.

A l'exception des locations saisonnières, meublées ou des logements de fonction où le propriétaire-bailleur est tenu de veiller au bon fonctionnement de ce matériel, le locataire doit entretenir ce dispositif de sécurité et s'occuper, si besoin, de son renouvellement tant qu'il occupe le logement.

Le détecteur de fumée doit obligatoirement être muni du marquage CE tout en étant conforme à la marque NF 14604. Ce dispositif doit permettre de :


> Détecter les fumées émises dès le début d'un incendie,

> Émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie,

> Comporter une indication de mise sous tension,

> Émettre un signal sonore d'au moins 85 dB (A) à 3 mètres.


Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. L'occupant du logement doit remettre à son assureur une attestation qui certifie de la présence de ce dispositif au sein du logement.

Immo de France a donc organisé, au cours du premier trimestre 2015 et pour ses clients bailleurs, une commande groupée afin de faire parvenir à chaque locataire le ou les détecteurs de fumée nécessaires, tout en s’assurant de conserver la traçabilité de ces envois.

Pour une gestion en toute tranquillité !

Date de création : 25/03/15
Date de mise à jour : 19/05/17

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