La chasse aux « niches fiscales » de tous ordres et l’incitation promotion du
développement durable ont inspiré de nouvelles mesures entrées en vigueur début 2009. La loi de finances rectificative pour 2008 a créé la surprise en remodelant le dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Les propriétaires bailleurs auront tout intérêt à prendre en compte dès maintenant les opportunités offertes par le crédit d’impôt développement durable et les
restrictions au statut de loueurs en meublé professionnel.
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Les revenus de la location en meublé d’une ou plusieurs pièces de votre habitation principale peuvent être exonérés d’impôt dans deux cas :

- lorsque votre locataire en fait sa résidence principale, si le loyer annuel n’a pas dépassé, en 2008, 167 € par mètre carré en Ile-de-France et 121 € dans les autres régions ;

- en chambre d’hôte si vos recettes brutes n’ont pas dépassé 760 € pour l’année 2008.

Vous pouvez cumuler les deux exonérations si vous avez loué par exemple à des étudiants au cours de l’année universitaire et à des touristes pendant l’été.
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Les discriminations sont prohibées par la loi : aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son origine, de son patronyme, de sa race, de sa religion, de son apparence physique, de son état de santé ou de sa situation de famille…
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Revenus pour les uns et charges pour les autres, l’équilibre est toujours compliqué. Ressource pour le papy boomer propriétaire, le loyer reste toujours trop cher pour le locataire. Indépendamment de tout cela, tout contrat de bail prévoit une révision annuelle qui intervient chaque année à la date prévue dans le bail. A défaut de précision, elle est appliquée à la date anniversaire du contrat.
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Réduire le nombre de lots vacants, faciliter la location des biens, garantir les revenus des propriétaires bailleurs, donner l’accès aux logements des bailleurs privés aux personnes aux revenus modestes, compléter les dispositifs sociaux d’accès au logement…, un projet complet. L’intervention del’Etat, des partenaires sociaux et des assurances, … a permis de donner vie à ce projet en construisant un produit : la Garantie des Risques Locatifs (GRL), qui essaye d’atteindre l’ensemble de ces objectifs.
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