La chasse aux « niches fiscales » de tous ordres et l’incitation promotion du
développement durable ont inspiré de nouvelles mesures entrées en vigueur début 2009. La loi de finances rectificative pour 2008 a créé la surprise en remodelant le dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Les propriétaires bailleurs auront tout intérêt à prendre en compte dès maintenant les opportunités offertes par le crédit d’impôt développement durable et les
restrictions au statut de loueurs en meublé professionnel.

Vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans un logement en location

La loi de finances pour 2009 accorde aux bailleurs le bénéfice du crédit d’impôt
développement durable jusqu’à présent réservé aux travaux réalisés dans l’habitation principale. Ce crédit d’impôt s’appliquera aux travaux réalisés à partir du 1er janvier 2009 dans des logements achevés depuis plus de deux ans
que les propriétaires s’engagent à louer nus, pendant au moins cinq ans, à des personnes qui en font leur résidence principale. Le plafond des dépenses éligibles pour un même logement est fixé à 8 000 € pour la période 2009-2012. Le bénéfice du crédit d’impôt est limité aux travaux dans trois logements et les dépenses prises en compte ne seront pas déductibles du revenu foncier.

Vous investissez dans l’immobilier locatif

Les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif se sont succédés depuis une décennie ; le dispositif Robien a été « recentré » en 2007 et complété par deux dispositifs à caractère plus social, dits Borloo neuf et ancien. Ces trois dispositifs ont été sauvés de justesse pour les investissements réalisés en 2009, mais leur disparition est désormais programmée à compter de 2010.
A partir du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investisseurs pourront choisir un régime alternatif consistant en une réduction d’impôt de 25% calculée sur une base plafonnée à 300 000 euros et limitée à une opération par an. Le taux de la réduction passe à 20% pour les investissements qui seront réalisés en 2011 et 2012. Le logement neuf pour lequel cet avantage est accordé devra respecter la réglementation thermique et des caractéristiques énergétiques définies par un décret à paraître.

A noter : quel que soit le dispositif pour lequel vous avez opté pour vos investissements réalisés avant 2009, vous continuerez de bénéficier du taux d’amortissement correspondant à votre engagement.

Vous louez en meublé

La loi de finances pour 2009 a modifié radicalement le régime de la location
en meublé.
Le statut de loueur professionnel permet l’imputation des éventuels déficits sur le revenu global imposable. Pour en bénéficier, vous devez désormais
répondre à trois conditions cumulatives : être inscrit au registre du commerce et percevoir des recettes annuelles à la fois supérieures à 23 000 € et au montant du revenu global du foyer fiscal soumis à l'IR.
Si vous ne remplissez pas ces trois conditions, vous serez considéré comme loueur en meublé non professionnel. Toutefois, la transition entre l’ancien et le nouveau régime fera l’objet d’adaptations afin de ne pas pénaliser les loueurs en meublé exerçant leur activité en tant que professionnels avant 2009.