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Réduction d’impôt “Scellier” : une offre à durée limitée
Les avantages fiscaux se faisant de plus en plus rares, on ne boudera pas son plaisir à l’arrivée d’une mesure exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif.
Faire d’une pierre deux coups.
Le dispositif Scellier (du nom du parlementaire qui a introduit l’amendement dans la loi de finances rectificative pour 2008)
prévoit une réduction d’impôt de 25 % pour l’acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, d’un logement
neuf destiné à la location.
Cette mesure tombe à pic avec un marché immobilier favorable aux acquisitions et une demande locative particulièrement soutenue. Attention cependant à bien choisir un immeuble dont les caractéristiques thermiques et la performance environnementale respectent bien la réglementation en vigueur (RT2005), car c’est désormais une condition impérative pour bénéficier de tout avantage fiscal. Le logement devra également se situer dans une zone géographique caractérisée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements : les investissements en zone C sont ainsi exclus.
Des conditions très précises.
La réduction d’impôt concerne l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ; il peut s’agir aussi d’un local affecté à un autre usage que l’on transforme en logement, d’un logement ancien non décent faisant l’objet de travaux de réhabilitation.
L’achèvement de la construction ou des travaux de transformation doit intervenir au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la demande de permis de construire ou celle de l’acquisition du local destiné à être transformé.
Un avantage fiscal étalé sur 9 ans.
Vous devrez vous engager à louer le logement nu, à usage d’habitation principale pendant 9 ans en respectant les plafonds de loyers prévus pour l'amortissement Robien. En contrepartie, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 25 % (pour les investissements réalisés en 2009 et 2010) et de 20 % (à compter de 2011), étalée sur neuf ans et prorogeable.
Le prix du ou des logements acquis sera retenu, pour le calcul de la réduction d’impôt, dans la limite d’un montant de 300.000 € ; la réduction d’impôt sera donc plafonnée à 75.000€ (25% de 300.000 €) ou à 60.000 € en fonction de la date de votre investissement.
Note : Juin 2009
Le dispositif Scellier (du nom du parlementaire qui a introduit l’amendement dans la loi de finances rectificative pour 2008)
prévoit une réduction d’impôt de 25 % pour l’acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, d’un logement
neuf destiné à la location.
Cette mesure tombe à pic avec un marché immobilier favorable aux acquisitions et une demande locative particulièrement soutenue. Attention cependant à bien choisir un immeuble dont les caractéristiques thermiques et la performance environnementale respectent bien la réglementation en vigueur (RT2005), car c’est désormais une condition impérative pour bénéficier de tout avantage fiscal. Le logement devra également se situer dans une zone géographique caractérisée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements : les investissements en zone C sont ainsi exclus.
Des conditions très précises.
La réduction d’impôt concerne l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ; il peut s’agir aussi d’un local affecté à un autre usage que l’on transforme en logement, d’un logement ancien non décent faisant l’objet de travaux de réhabilitation.
L’achèvement de la construction ou des travaux de transformation doit intervenir au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la demande de permis de construire ou celle de l’acquisition du local destiné à être transformé.
Un avantage fiscal étalé sur 9 ans.
Vous devrez vous engager à louer le logement nu, à usage d’habitation principale pendant 9 ans en respectant les plafonds de loyers prévus pour l'amortissement Robien. En contrepartie, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 25 % (pour les investissements réalisés en 2009 et 2010) et de 20 % (à compter de 2011), étalée sur neuf ans et prorogeable.
Le prix du ou des logements acquis sera retenu, pour le calcul de la réduction d’impôt, dans la limite d’un montant de 300.000 € ; la réduction d’impôt sera donc plafonnée à 75.000€ (25% de 300.000 €) ou à 60.000 € en fonction de la date de votre investissement.
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