La priorité à l’amélioration de la qualité environnementale des logements se confirme. Les lois de finances pour 2010 et rectificatives pour 2009 réussissent à concilier les objectifs du Grenelle Environnent, la relance de l’économie et les restrictions en matière d’avantages fiscaux.

Les incitations à l’investissement locatif sont préservées en 2010. En revanche, le crédit d’impôt
en faveur des économies d’énergie et du développement durable est une nouvelle fois aménagé, avec en particulier une diminution de certains taux (par exemple de 40 % à 25 % pour certaines pom-
pes à chaleur ou de 25 % à 15 % pour les fenêtres). Le “verdissement” de la fiscalité concerne également le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l ’ acqui si ti on de l ’ habi tati on pri nci -
pale dans le neuf : le taux reste à 40 % sur 7 ans pour l es l ogement s à basse consommat i on énergétique (label BBC 2005) alors qu’il devient dégressif pour les autres logements (30 % pour la
1ère annuité de remboursement et 15 % pour les 4 suivantes pour les logements acquis ou construits
en 2010, puis 25% et 10 % en 2011, puis 15 % et 5 % en 2012).