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Plafond bas pour les niches fiscales
L’idée est d’éviter que certains contribuables n'échappent, en tout ou partie, à l'impôt sur le revenu.
En 2010, le total des avantages fiscaux concernés par le plafonnement ne devra pas permettre au
contribuable de bénéficier d'une réduction de l'impôt dû supérieure à 20 000 €, majorés de 8 %
du revenu imposable du foyer fiscal (au lieu de 25 000 € et 10 % en 2009).
Toutefois, si vous avez souscrit, avant le 1er janvier 2010, une promesse d’achat pour l'acquisition de
logements ou de locaux pouvant bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Scellier, cette réduc-
tion ne sera pas prise en compte dans le plafond pour l’imposition de vos revenus de 2010.
Note : Avril 2010
En 2010, le total des avantages fiscaux concernés par le plafonnement ne devra pas permettre au
contribuable de bénéficier d'une réduction de l'impôt dû supérieure à 20 000 €, majorés de 8 %
du revenu imposable du foyer fiscal (au lieu de 25 000 € et 10 % en 2009).
Toutefois, si vous avez souscrit, avant le 1er janvier 2010, une promesse d’achat pour l'acquisition de
logements ou de locaux pouvant bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Scellier, cette réduc-
tion ne sera pas prise en compte dans le plafond pour l’imposition de vos revenus de 2010.
ÊTES-VOUS HQE ?
Les accords de Kyoto nous concernent tous.Changeons notre regard sur l’environnement.
Chacun se demande comment agir.
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