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Avant de partir au soleil…. Marée haute
Plus de 800.000 dégâts des eaux par an !
- ne négligez aucune fuite ;
- faites entretenir votre installation ;
- vérifiez vos canalisations ;

Un DPE encore peu précis et peu fiable
Depuis le 1er janvier 2011, les annonces de vente ou de location de tout bien
immobilier d’habitation, industriel ou commercial, doivent afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Désormais, au premier coup d’oeil, le candidat acquéreur ou locataire peut orienter son choix.
Le contenu du DPE réserve aussi une place importante aux recommandations de
travaux pour améliorer la performance énergétique du logement. Cela donne aux
propriétaires un bon repère sur les travaux à envisager.
Cependant, les méthodes de calcul utilisées actuellement pour établir le DPE ont
chacune leurs limites et les résultats manquent encore d’exactitude.
Aussi, les Pouvoirs Publics ont décidé d’engager une large concertation
afin d’exiger une plus grande compétence des diagnostiqueurs,
une meilleure qualité de logiciels mis à leur disposition et ainsi rendre
plus fiables les méthodes de réalisation des diagnostics et leur utilisation.

Envie de travaux ? Suis-je libre dans mon appartement ?
Dès les premiers beaux jours, vous avez envie de changer de décor. Cette année,
c’est décidé, vous profiterez de l’été pour vous faire plaisir. Pas question de
simplement rafraîchir les peintures, vous allez révolutionner votre intérieur et
créer le cadre de vie de vos rêves…

10 maxi pour fin 2013…
Aujourd’hui, la teneur maximale en plomb autorisée dans l’eau potable est de 25
microgrammes par litre. Après le 24 décembre 2013, elle ne devra pas dépasser 10 microgrammes par litre et sera mesurée au robinet du consommateur et non plus au point de branchement de l’immeuble sur le réseau public.
L’eau potable peut se charger progressivement en plomb au contact des canalisations, joints et soudures. Votre syndic proposera donc à l’assemblée
générale de faire intervenir un professionnel pour repérer la présence éventuelle de plomb dans l’installation intérieure afin de proposer des solutions adaptées techniquement et financièrement.

Vendre ou acheter d’abord ?
Propriétaire de votre logement, vous souhaitez en changer. Comment être sûr de mener à bien achat et revente ?
Votre décision est prise. Vous avez une idée du déroulement un peu complexe dans lequel vous vous engagez. Chaque étape doit être réussie pour mener à bien votre double transaction.
Quelques règles simples vous aideront à gagner du temps et sécuriser votre projet.

PARTENAIRE DE VOS PROJETS IMMOBILIERS
Propriétaire ou locataire, vendeur ou acheteur, vous vous posez régulièrement des questions sur votre logement. Chaque
jour apporte son lot d’informations générales sur le marché immobilier. Pour autant, votre projet est unique.
Lorsque vous voulez estimer la valeur de votre bien, vos conseillers Immo de France tiennent compte de ses caractéristiques
et de l’évolution du marché local.
Si vous le mettez en vente, ils vérifieront le contenu des diagnostics techniques obligatoires, notamment surface et
performance énergétique préalables à toute démarche, ainsi que leurs délais de réalisation dont le non respect peut
compromettre votre transaction.
Outre les importants moyens de diffusion dont vous bénéficierez, ils vous mettront en contact en priorité avec des
acquéreurs sérieux. Si vous êtes acheteurs, ils valideront avec vous votre financement et vous présenteront des solutions
adaptées. Ils contrôleront rigoureusement chaque étape jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Faites le bon calcul. Pour mener à bonne fin vos projets immobiliers, adressez-vous à vos conseillers Immo de
France. Réactifs et proches de vous, ils vous garantissent un accompagnement perso

Information
Les informations réunies dans le Spécial fiscalité de Mars 2011 vous sont fournies à titre indicatif. Il est de votre responsabilité d’effectuer votre déclaration en bonne et due forme. Vous pouvez à tout moment vérifier les conditions applicables aux différents dispositifs fiscaux, poser une question ou calculer votre impôt sur le site www.impots.gouv.fr

Les conseils de votre gestionnaire Immo de France
Vous lui avez confié la gérance de votre bien. Il sait anticiper et vous conseiller sur les réparations à réaliser et les travaux d’amélioration à prévoir. Il pourra donc vous guider utilement dans le choix du régime fiscal le mieux adapté à l’évolution de vos revenus fonciers.
N’hésitez pas à le contacter avant de vous lancer dans votre déclaration fiscale.

Que se passe-t-il si vos dépenses déductibles sont supérieures à vos revenus fonciers ?
Le déficit d'une année est déductible du revenu global (sous certaines conditions), dans la limite de 10 700 € par an et par foyer fiscal s'il résulte des dépenses autres que les intérêts d'emprunts.

Que faire pour changer de régime ?
Si vous relevez de plein droit du régime microfoncier, vous pouvez opter pour le
régime réel par le simple dépôt d'une déclaration de revenus fonciers n°2044.
Cette option est irrévocable pendant 3 ans ; à l'issue de cette période, elle se
renouvelle par tacite reconduction d'année en année (et non plus par périodes de trois ans). Pour mettre fin à l'option et revenir au régime micro foncier,
il vous suffit de reporter vos loyers directement sur la déclaration n°2042 au lieu de remplir une déclaration n°2044.

Comment choisir votre régime d’imposition ?
Microfoncier
Le plus simple si votre revenu brut foncier est inférieur à 15 000 €.
Vous inscrivez le montant de vos revenus bruts et n’avez rien à calculer car l’administration fiscale déduit automatiquement un abattement forfaitaire de 30 %.

Comment déclarer les loyers de location en meublé ?
Les revenus de la location meublée entrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Concrètement, vous devez donc tenir une comptabilité spécifique de vos recettes et de vos charges. Les revenus de la location en meublé d’une ou plusieurs pièces de votre habitation principale, soit comme résidence principale de votre locataire soit en chambre d’hôte, peuvent être exonérés d’impôt sous réserve d’un plafond de loyer et de recettes. Vous pouvez cumuler les deux exonérations si vous avez loué par exemple à des étudiants au cours de l’année universitaire et à des touristes pendant l’été.

Meublé ou non meublé ?
Meublé ou non meublé : quelle est la différence pour la déclaration des revenus ?
- Les revenus tirés de la location de biens immobiliers non meublés sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
- Les revenus tirés d’une location meublée relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Rien à déclarer ? Vous êtes en France, vérifiez !
Qu’avez-vous à déclarer ?
Si votre revenu brut foncier est constitué de tous les loyers, pour leur montant réel, perçus en 2010 pour la location de vos biens immobiliers non meublés.
N’oubliez pas d’y ajouter :
- les recettes exceptionnelles telles que l’indemnité de résiliation de bail versée par votre locataire, ou la location d'un emplacement d'affiches ;
- les dépenses incombant de droit au propriétaire et mises par convention à la charge des locataires (couverture, gros oeuvre, primes d’assurance, etc.) ;
- les indemnités d'assurance et les subventions reçues (en particulier les aides à l'amélioration de l'habitat ancien de l’Anah).

Comment déclarer vos revenus fonciers 2010 ?
N’attendez pas le dernier moment !
Les formulaires de déclaration de vos revenus 2010 n’arriveront pas avant le printemps et vous disposerez, comme chaque année d’un délai supplémentaire si vous remplissez votre déclaration directement en ligne sur Internet. Ce
numéro spécial Horizon fiscalité 2011 est conçu pour vous guider dans la déclaration de vos revenus fonciers et surtout vous aider à vous poser les bonnes questions. Cependant, il ne peut être exhaustif vu la complexité du sujet ni répondre à chaque situation particulière.
Nous vous conseillons donc de ne pas attendre la dernière minute pour vous renseigner ou demander conseil, surtout si vous comptez bénéficier d’avantages fiscaux au titre de vos investissements ou de travaux réalisés en 2010.

Rubrique à clic
Pour vous permettre de déterminer le montant du Prêt à
taux zéro + pour votre projet immobilier, le Crédit
Immobilier de France à mis à votre disposition une
calculette sur le site www.creditimmobilierdefrance.fr.

Vous faites un choix pour l’avenir

Et si vous deveniez propriétaire de votre logement ?
Oubliez le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le Pass Foncier (qui permet d’acheter une maison en différant le paiement du terrain) et même le prêt à taux zéro « classique ». Ils sont tous définitivement supprimés et remplacés par un dispositif unique, le « PTZ+ ».

Plus-values plus taxées
Depuis le 1er janvier 2011, la plus-value réalisée par un particulier sur la vente d'un bien immobilier est taxée au taux de 19 % au lieu de 16 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui sont eux aussi majorés à 12,3 % au lieu de 12,1 %.

Scellier : Des plafonds de loyers plus proches du marché
De nouveaux plafonds de loyers, s’appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l’acte authentique devant le notaire).
Ils sont abaissés de 14 % en zones B1 et B2, de 26 % en zone A et de 35 % en zone C. Par ailleurs, un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre
2010 définit la liste des communes situées en zone A bis, constituée des communes dont le marché immobilier est le plus tendu dans lesquelles le
plafond de loyers n’est pas modifié.